Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 19271-19280 sur 19619 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Bradley Air Services Limited
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION :...
346-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Suspension - Dawn Air Ltd.
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-D7-4-5 N 88410 WR au rôle Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
347-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Annulation - Grouse Aviation Ltd.
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Grouse Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 4179/86(SC) et A.T.C. 1033/86(SCF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-G392-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 4179/86(SC), Grouse Aviation Ltd. est autorisé à exploiter...
340-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Modification à une licence - Air Ontario Inc.
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence n A.T.C. 2991/79(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A821-22A No 88340 au rôle Air Ontario Inc. (ci-après le demandeur...
343-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Annulation - Commandair
Le 23 septembre 1988 DEMANDE présentée par Commandair en vue d'annuler la licence n 881180. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C108-4 Aux termes de la licence n 881180, Commandair est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
341-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Modification à une licence - Southern Interior Flight Centre Ltd.
Le 21 septembre 1988 DEMANDE présentée par Southern Interior Flight Centre Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 718/80(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-S830-2A No 88375 au rôle Southern Interior Flight...
339-A-1988 | Décision | 1988-09-21
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Executive Jet Aviation, Inc.
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Jet Aviation, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
337-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Transporte Aereo Rioplatense
Le 20 septembre 1988 DEMANDE présentée par Transporte Aereo Rioplatense de Buenos Aires (Argentine), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
338-A-1988 | Décision | 1988-09-20
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Everts Air Fuel, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par Everts Air Fuel, Inc. de Fairbanks (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
332-A-1988 | Décision | 1988-09-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - TLC Air, Inc.
Le 19 septembre 1988 DEMANDE présentée par TLC Air, Inc. de Addison (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
336-A-1988 | Décision | 1988-09-19