Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 766 décisions.
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par R & M Aviation, Inc. de DeKalb (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
641-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Manitoulin Air Service Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880409, 882325 et 882327.
Références nos M4895/M11-4-1M4205/M11-4-1M4205/M11-5-1
Nos 921128921127921129 au rôle
Manitoulin Air Service Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
642-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
640-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 29 octobre 1992
DEMANDE présentée par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-1M4205/V35-3-2M4205/V35...
644-A-1992 | Décision | 1992-10-29
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
N° 921229 au rôle
Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
635-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
636-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
638-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 28 octobre 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
637-A-1992 | Décision | 1992-10-28
le 27 octobre 1992
DEMANDE présentée par Tailwind Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Air de Green Bay (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
633-A-1992 | Décision | 1992-10-27
le 27 octobre 1992
DEMANDE présentée par Scotia Flight Centre Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
634-A-1992 | Décision | 1992-10-27