Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 508 décisions.
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité...
463-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 27 août 2004
DEMANDE présentée par G.M.S.A. Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000095.
Référence no M4210/G178-1
G.M.S.A. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
464-A-2004 | Décision | 2004-08-27
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
462-A-2004 | Décision | 2004-08-26
le 26 août 2004
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S523-1
Sea to Sky Air Ltd. (ci-après la...
461-A-2004 | Décision | 2004-08-26
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
456-A-2004 | Décision | 2004-08-20
le 20 août 2004
DEMANDE présentée par Great Lakes Helicopter Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G202-1
Great Lakes Helicopter...
455-A-2004 | Décision | 2004-08-20
le 19 août 2004
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L206-1
Les Oies du Nord...
453-A-2004 | Décision | 2004-08-19
le 17 août 2004
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador en vue d'annuler la licence no 972173 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs moyens) et la licence no 977223 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs...
451-A-2004 | Décision | 2004-08-17
le 17 août 2004
DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A989-1
AirMédic Aviation Inc. (ci-...
452-A-2004 | Décision | 2004-08-17
le 16 août 2004
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 990112.
Référence no M4211/T286-2
Thunder Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
450-A-2004 | Décision | 2004-08-16