Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 321-330 sur 508 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 664-A-2004
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 030162.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
262-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972058.
Référence no M4210/T68-1
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
265-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 21 mai 2004
DEMANDE présentée par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
264-A-2004 | Décision | 2004-05-21
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
259-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair de Winooski, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
260-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-42 du 20 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
252-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
254-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Eagle Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E196-1
Eagle Air Services Inc. (ci-...
256-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Alberta Citylink, Palliser Air et Quikair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
253-A-2004 | Décision | 2004-05-18
le 14 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
249-A-2004 | Décision | 2004-05-14