Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 351-360 sur 508 décisions.
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
213-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
215-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. en vue de suspendre la licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
217-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 23 avril 2004
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
210-A-2004 | Décision | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 310-A-2004
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
209-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
208-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
205-A-2004 | Décision | 2004-04-22
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux termes de la...
204-A-2004 | Décision | 2004-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2004
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-...
206-A-2004 | Décision | 2004-04-22