Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 311-320 sur 372 décisions.
Windy City Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ventis Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
79-A-2012 | Décision | 2012-03-06
ACM Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa 75(2)b) de...
80-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Shamattawa Transportation LP représentée par son commandité, 6124186 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Piminadan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
78-A-2012 | Décision | 2012-03-06
Dans son arrêté no 2011-A-43, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Keeper River Airways Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
77-A-2012 | Décision | 2012-03-06
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark et...
73-A-2012 | Décision | 2012-03-02
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
74-A-2012 | Décision | 2012-03-02
TNT Airways S.A. (TNT), en son nom et au nom de Southern Air, Inc. (Southern), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à TNT d’exploiter son service international régulier entre la Belgique et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage...
75-A-2012 | Décision | 2012-03-02
Bravozulu Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
71-A-2012 | Décision | 2012-02-28
Lockhart Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
70-A-2012 | Décision | 2012-02-28
Dans son arrêté no 2011-A-67, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cargair Ltée (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article...
69-A-2012 | Décision | 2012-02-24