Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 72 décisions.
Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dene Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Lac La Martre (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
312-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Le 9 septembre 1988
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1824/68(C).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A396-1A
N 88282 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après le...
307-A-1988 | Décision | 1988-09-09
Le 9 septembre 1988
RELATIF à Grant Float Services Inc. et Active Transport Inc.;
RELATIF à Active Transport Inc. et Sandstone Transport Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17.
Référence n° M-S-40-1
ATTENDU qu'en vertu de l'article 27 de...
1988-MV-800 | Décision | 1988-09-09
Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. de Rome (Italie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
306-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aviance International, Inc. de Macon (Georgie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
305-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 857.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-A432-3A
Aux termes de la licence n A.T.C. 857, Aspen Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
303-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Le 6 septembre 1988
DEMANDE présentée par Austin Jet Corporation en vue d'annuler la licence n 881096.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4895-A241-4
Aux termes de la licence n 881096, Austin Jet Corporation est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
304-A-1988 | Décision | 1988-09-06
Le 2 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air North Charter and Training Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Whitehorse, Dawson City et Old Crow (...
302-A-1988 | Décision | 1988-09-02
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
298-A-1988 | Décision | 1988-09-01