Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 717 décisions.
le 21 octobre 1997
DEMANDE présentée par Rigel Shipping Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LEDASTERN», un pétrolier de l'Île de Man, pour assurer le transport d'environ 8 500 tonnes métriques de xylène en un...
595-W-1997 | Décision | 1997-10-21
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 971401 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
593-A-1997 | Décision | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la Décision nº LET-A-207-1997 du 15 juillet 1997.
Références nos M4895/H61-3-1M4205/H61-4-1M4895/H61-4-1M4205/H61-5-1
Nos...
594-A-1997 | Décision | 1997-10-20
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Canadian American Railroad Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière canado-américaine à...
592-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la St. Lawrence and Adirondack...
588-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par la Bangor and Aroostook Railroad Company et la Van Buren Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un chemin de fer à...
591-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
583-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
584-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par AirLift Helicopters Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Helicopter Wildlife Management pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter les services aériens qu'elle projette d'offrir.
Référence no M4211-2/ANo...
587-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier sur la route Toronto-Québec-Rome le 18...
590-A-1997 | Décision | 1997-10-17