Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 500 décisions.
le 8 novembre 2000
DEMANDE présentée par Abell Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A878-1
No 001000 au rôle
Abell...
706-A-2000 | Décision | 2000-11-08
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAir Express ou US Airways Limited (ci-après Chautauqua), en son nom et au nom de Trans World Airlines Inc. (ci-après TWA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la...
700-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 6 novembre 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
702-A-2000 | Décision | 2000-11-06
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Western en vue d'annuler la licence no 967144.
Référence no M4210/C380-2
No 001020 au rôle
Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de...
697-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
699-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par 3793486 Canada Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Eastern et Canadian Helicopters Western conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
698-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 001009 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
688-A-2000 | Décision | 2000-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 000998 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
692-A-2000 | Décision | 2000-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 279-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000993000994 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
691-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977165.
Référence no M4211/K63-2
No 001015 au rôle
Kamp Air Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
690-A-2000 | Décision | 2000-11-01