Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 45 décisions.
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
le 29 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
220-W-2004 | Décision | 2004-04-29
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
218-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
213-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des relevés...
214-W-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
215-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
216-W-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. en vue de suspendre la licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
217-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas DCG, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VANTAGE », un navire de recherche sismique norvégien, afin de procéder à l'...
207-W-2004 | Décision | 2004-04-23