Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
223-W-2006 | Décision | 2006-04-07
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international régulier pour le...
218-A-2006 | Décision | 2006-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 396-A-2006
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-2006 | Décision | 2006-04-06
le 6 avril 2006
DEMANDE présentée par Klahanie Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962555.
Référence no M4210/K29-1
Klahanie Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962555. La demande, reçue le 26...
219-A-2006 | Décision | 2006-04-06
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (ci-après la...
222-A-2006 | Décision | 2006-04-06
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande...
217-A-2006 | Décision | 2006-04-05
le 5 avril 2006
DEMANDE présentée par Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M302-1
Muskoka Golf Airways Inc...
214-A-2006 | Décision | 2006-04-05
La licence est annulée à compter du 5 juillet 2006
le 3 avril 2006
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre de nouveau la licence no 972103.
Référence no M4210/A270-1
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
213-A-2006 | Décision | 2006-04-03
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