Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 442 décisions.
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, pour transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, entre les points suivants :
de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et/ou Mississauga (...
379-W-2013 | Décision | 2013-09-26
Dans sa décision no 339-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Clarm-Aire Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
375-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Dans sa décision no 3-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Interlaken Capital Aviation Services, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
376-A-2013 | Décision | 2013-09-25
Birchy Lodge Labrador Venture Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
374-A-2013 | Décision | 2013-09-23
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WESER », un pétrolier libérien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en plusieurs voyages, de Sarnia à Oakville (Ontario) et de Montréal (Québec) à Oakville, commençant le 20...
372-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d...
373-W-2013 | Décision | 2013-09-20
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEEP PIONEER », un navire de soutien polyvalent immatriculé aux îles Marshall, afin d’effectuer les opérations suivantes :
installer un pipeline à...
369-W-2013 | Décision | 2013-09-19
La licence intérieure d’Aerosmith Inc. (licenciée) est suspendue depuis le 29 juillet 2011 à la demande de la licenciée conformément à la décision no 322-A-2012 et à la décision no 290-A-2011.
Dans la plus récente décision de suspension, l’Office des transports du Canada (Office) a...
371-A-2013 | Décision | 2013-09-19
Dans sa décision no 323-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la Compagnie d’Aviation Waasheshkun Ltée (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies...
370-A-2013 | Décision | 2013-09-19
Island Express Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) et d’un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le...
367-A-2013 | Décision | 2013-09-17