Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 432 décisions.
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’America West Express, de Mesa Airlines, de US Airways...
266-A-2014 | Décision | 2014-07-14
1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
265-A-2014 | Décision | 2014-07-11
Sky One Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Sky Limo Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
264-A-2014 | Décision | 2014-07-11
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LEONARDO DA VINCI », une drague suceuse à désagrégateur mauricienne, afin de retirer la digue de protection du quai de construction de la fondation de la...
263-W-2014 | Décision | 2014-07-11
Dans sa décision no 248-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de North Pacific Seaplanes Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi...
262-A-2014 | Décision | 2014-07-10
Dans sa décision no 225-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l’...
261-A-2014 | Décision | 2014-07-09
Finnair OYJ (Finnair), en son nom et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Finnair d’exploiter ses services internationaux réguliers...
259-A-2014 | Décision | 2014-07-08
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 50 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Montréal et Lévis vers la baie Diana, Québec...
258-W-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
257-A-2014 | Décision | 2014-07-07
Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’...
256-A-2014 | Décision | 2014-07-07