Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
SOMMAIRE
[1] La présente décision vise trois questions.
[2] La première question consiste à déterminer si CN a manqué à ses obligations en matière de niveau de services relativement aux marchandises d’EMI. L’Office des transports du Canada (Office) conclut qu’en ne fournissant pas les services à...
CONF-11-2016 | Lettre-décision | 2016-08-26
DEMANDE
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), en vue d’obtenir l’autorisation de déplacer les voies principales entre les points...
248-R-2016 | Décision | 2016-08-08