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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
[1] Le 12 février 2016, Océan a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, deux demandes en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges-grues américaines « JMC 47 » et « JMC 48 » (barges) dans le cadre du projet de construction du nouveau pont Champlain, à Montréal (...
119-W-2016 | Décision | 2016-04-18