Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Japan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de...
227-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en vendant des services de transport...
226-A-2016 | Décision | 2016-07-11
Air Canada, en son nom et au nom d’All Nippon et de ses sociétés affiliées, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Viêtnam en vendant des services de transport en son...
225-A-2016 | Décision | 2016-07-11