Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 431 décisions.
le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de faire annuler la décision no 703-A-2006 du 20 décembre 2006.
Références nos M4212/V93-2M4815-2-1/V93M4815-3-1/V93M4815-6-1/V93M4815-7-1/V93M4815-9-1/V93M4815-11-1/V93
Vega Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'...
419-A-2007 | Décision | 2007-08-24
le 24 août 2007
DEMANDE présentée par Voyager Jet Charter Services, Inc. de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
418-A-2007 | Décision | 2007-08-24
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Fex Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
416-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
415-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 23 août 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Eva Airways Corporation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
414-A-2007 | Décision | 2007-08-23
le 22 août 2007
DEMANDE présentée par StarJet, Inc. de Marina Del Ray, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
412-A-2007 | Décision | 2007-08-22
le 21 août 2007
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 144-A-2007 du 23 mars 2007, afin de permettre à Martinair Holland N.V. d'...
410-A-2007 | Décision | 2007-08-21
le 21 août 2007
DEMANDE présentée par Kistigan Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K133-1
Kistigan Air Inc. (ci-...
411-A-2007 | Décision | 2007-08-21
le 17 août 2007
DEMANDES présentées par Carson Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 962582 et un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 967553.
Références...
409-A-2007 | Décision | 2007-08-17
le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
407-A-2007 | Décision | 2007-08-15