Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 391-400 sur 1899 décisions.
DEMANDE
Barque Picton Castle a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PICTON CASTLE », un grand voilier des îles Cook, afin de participer au Festival Tall Ships Nova Scotia et pour effectuer une croisière de familiarisation à la voile, à partir de...
269-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
One Ocean Expeditions, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière russe, pour une croisière comprenant un embarquement des passagers à St. John’s, une visite de...
268-W-2012 | Décision | 2012-07-04
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MCT STOCKHORN », un pétrolier suisse, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Lévis (Québec) et/ou Québec à Montréal (Québec) et/ou de Montréal (Québec) à Oakville (Ontario) et...
265-W-2012 | Décision | 2012-07-03
DEMANDE
Blount Small Ship Adventures a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRANDE MARINER », un navire de croisière américain, pour une croisière afin de visiter les destinations suivantes: Toronto, le...
240-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MALLORY TODD », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
239-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAISEI », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à Richmond (...
238-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
City of Richmond a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, afin de proposer des excursions, des visites publiques ainsi que des embarquements au quai tout en participant à l’événement Ship to Shore à...
237-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Canadian Seabed Research Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DP REEL », un navire de soutien en mer de Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, afin de forer des puits et d’extraire des échantillons de roches...
235-W-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « Penn No. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en...
226-W-2012 | Décision | 2012-06-11
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un voyage...
225-W-2012 | Décision | 2012-06-11