Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 75 décisions.
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian American Railroad Company, en vertu du paragraphe 127(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un arrêté donnant l'ordre à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de fournir des services d'...
472-R-2003 | Décision | 2003-08-14
le 7 août 2003
DEMANDE présentée par Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et la Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-1 afin de tenir...
448-R-2003 | Décision | 2003-08-07
le 1er août 2003
DEMANDE présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3436a de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 30 septembre 1907...
440-R-2003 | Décision | 2003-08-01
le 16 juillet 2003
DEMANDE présentée par la société ClubLink Corporation en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 30,36 de la...
417-R-2003 | Décision | 2003-07-16
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124920 de la Commission des transports du Canada en date du 11 juillet 1967 et l'...
378-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15664 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des...
379-R-2003 | Décision | 2003-06-27
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Manitoba Transportation and Government Services en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-56 de l'Office national des transports du Canada en date de 12 février 1990, afin...
368-R-2003 | Décision | 2003-06-20
le 17 juin 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 4464 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 11 mars 1908, et d'...
364-R-2003 | Décision | 2003-06-17
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20669 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 26...
363-R-2003 | Décision | 2003-06-16
le 16 juin 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125207 de la Commission des transports du Canada en date du 10 août 1967 et l'ordonnance no R-1611 du Comité...
362-R-2003 | Décision | 2003-06-16