Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 241-250 sur 638 décisions.
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Aero Charter Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 010056.
Référence no M4211/A893-2No 020943 au rôle
Aero Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
438-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Air Holland Charter B.V. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
No 020928 au rôle
Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
437-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 6 août 2002
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1No 020939 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
436-A-2002 | Décision | 2002-08-06
le 5 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV ZEPHRY 1 », un navire de recherches sismiques panaméen, afin d'...
434-W-2002 | Décision | 2002-08-05
le 5 août 2002
DEMANDE de révision de la décision no 334-A-2002 prenant effet le 7 juin 2002, laquelle a été déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air...
433-A-2002 | Décision | 2002-08-05
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Prism Helicopters Inc. de Wasilla, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
431-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Richmond Tall Ships 2002 en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des grands voiliers suivants : le « SCHOONER ZODIAC », le « S.V. CUTTY SARK », le « HAWAIIAN CHIEFTAIN », et le « LADY WASHINGTON »...
430-W-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Blackstone Rotorcraft, Inc. de Hartselle, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
429-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. en vue d'annuler la licence no 010046.
Référence no M4211/P301-2No 020909 au rôle
Piedmont/Hawthorne Syracuse, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
428-A-2002 | Décision | 2002-08-02
le 2 août 2002
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue d'annuler la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2No 020920 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
427-A-2002 | Décision | 2002-08-02