Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 638 décisions.
le 10 juillet 2002
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1No 020650 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
363-A-2002 | Décision | 2002-07-10
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
362-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
361-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article...
360-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. de Alpena, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
359-A-2002 | Décision | 2002-07-09
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Greatwest Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962033.
Référence no M4210/G105-1No 020742 au rôle
Greatwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
358-A-2002 | Décision | 2002-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 395-A-2002
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1No 020714 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
357-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge en vue de suspendre de nouveau la licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2No 020659 au rôle
Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring...
356-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Capital Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2No 020669 au rôle
Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
355-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
353-A-2002 | Décision | 2002-07-05