Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 638 décisions.
le 9 mai 2002
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways, en son nom et au nom de Finnair OYJ, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
240-A-2002 | Décision | 2002-05-09
le 8 mai 2002
DEMANDE présentée par Ravenaire, L.L.C. en vue d'annuler la licence no 000013.
Référence no M4211/R171-2
No 020525 au rôle
Ravenaire, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
239-A-2002 | Décision | 2002-05-08
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de rétablir la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1
No 020557 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à...
237-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Ram Head Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
No 020556 au rôle
Ram Head Outfitters Ltd. (anciennement 122537 Canada Inc.) [ci-après la licenciée] a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 7 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de rétablir la licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
No 020570 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
235-A-2002 | Décision | 2002-05-07
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1
No 020531 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
231-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
234-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Vector Air Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V88-1
No 020223 au rôle
Vector Air Limited...
233-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 6 mai 2002
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K118-1
No 020123 au rôle
Keywinds Air Ltd...
232-A-2002 | Décision | 2002-05-06
le 3 mai 2002
DEMANDE présentée par Saipem SpA Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CASTORO 10 », une barge bahamienne de pose de canalisations, afin d'effectuer le creusage de tranchées, la pose et l'enfouissement...
230-W-2002 | Décision | 2002-05-03