Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 638 décisions.
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers selon une taxe unitaire aux termes de sa licence internationale service à la demande sur la route Montréal/Lima, Lima/Santiago et Santiago/Montréal entre le 4 et le 11 mai 2002; et en vue d'...
229-A-2002 | Décision | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Kanmec Projects Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 4 », un navire de charge chinois, afin d'effectuer le déplacement d'une...
227-W-2002 | Décision | 2002-05-02
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par Les Nolisements Aériens Johnny May (2002) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J142-1
No...
228-A-2002 | Décision | 2002-05-02
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation en vue d'annuler les licences nos 990003 et 990028.
Références nos M4210/F153-1M4210/F153-2
Nos 020448020449 au rôle
Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation (ci-...
226-A-2002 | Décision | 2002-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 237-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation en vue de suspendre la licence no 010078.
Référence no M4210/B270-1No 020479 au rôle
Keith Buchanan exerçant son activité...
225-A-2002 | Décision | 2002-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 271-A-2002
le 1ermai 2002
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de CommutAir faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways...
224-A-2002 | Décision | 2002-05-01
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Gulf & Caribbean Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Gulf & Caribbean Air de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
223-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Frederick McFarlane White exerçant son activité sous le nom de Whitesea Cottages and Charters en vue de suspendre les licences nos 990039 et 990161.
Références nos M4210/W190-1M4210/W190-2
Nos 020473020474 au rôle
Frederick McFarlane White exerçant son...
222-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de suspendre la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 020464 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
221-A-2002 | Décision | 2002-04-30
le 30 avril 2002
DEMANDE présentée par Aviation Roger Forgues Inc. en vue de rétablir la licence no 962468.
Référence no M4210/A257-1
No 020520 au rôle
Aviation Roger Forgues Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
220-A-2002 | Décision | 2002-04-30