Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 684 décisions.
Avec la décision no. 663-A-2003
le 20 novembre 2003
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter, au total, quatre vols...
651-A-2003 | Décision | 2003-11-20
RELATIVE à un appel interjeté par Air Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. (1996), ch. 20, relativement aux redevances révisées de services de navigation aérienne imposées par NAV CANADA le 1er août 2003.
Référence no...
650-NC-A-2003 | Décision | 2003-11-19
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Global Exec Aviation, LLC de Long Beach, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
644-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EIRIK RAUDE », une unité mobile de forage en mer battant pavillon bahamien, afin d'effectuer des opérations de...
647-W-2003 | Décision | 2003-11-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 133-A-2004
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Nos 031366031367 au rôle
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
645-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Hibernia Management & Development Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO WELLSERVICER » un navire britannique de...
648-W-2003 | Décision | 2003-11-18
le 18 novembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au...
649-A-2003 | Décision | 2003-11-18
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par America West Airlines, Inc., en son nom et aux noms de Freedom Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de America West Express et Hawaiian Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
643-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airlines Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
641-A-2003 | Décision | 2003-11-14
le 14 novembre 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le...
639-A-2003 | Décision | 2003-11-14