Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 54 décisions.
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol...
430-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Asiana d'...
429-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers blancs...
427-W-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
425-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
426-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
423-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
424-A-2004 | Décision | 2004-08-05
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka (ci...
421-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la licenciée) a...
422-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Sky Quest LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
419-A-2004 | Décision | 2004-08-04