Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 8 octobre 2004
DEMANDE présentée par Bailey Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
542-A-2004 | Décision | 2004-10-08
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service bi-hebdomadaire tout-cargo entre Amsterdam, dans les Pays-Bas, et Toronto (Ontario), au...
541-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 en vue d'annuler la licence no 967300.
Référence no M4211/R124-2
Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66 (ci-après la licenciée) a demandé...
539-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 7 octobre 2004
DEMANDE présentée par Upper Winds Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/U73-1
Upper Winds Air Ltd. (ci-après...
540-A-2004 | Décision | 2004-10-07
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de la barge américaine « SITKA PROVIDER » afin d'assurer un service maritime...
536-W-2004 | Décision | 2004-10-06
le 6 octobre 2004
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la licenciée) a...
533-A-2004 | Décision | 2004-10-06
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par CSI Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
532-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
531-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
530-A-2004 | Décision | 2004-10-05
le 5 octobre 2004
DEMANDE présentée par Velocity Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V104-1
Velocity Helicopters Inc...
529-A-2004 | Décision | 2004-10-05