Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 665 décisions.
le 9 novembre 2004
DEMANDE présentée par AirDialog LLC exerçant son activité sous le nom de Linear Air de Lexington, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
612-A-2004 | Décision | 2004-11-09
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 990068.
Référence no M4211/V82-2
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
606-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
607-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service (ci-après la...
608-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs, pour un voyage de...
609-W-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest (ci...
604-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Ignace Airways (1996) Ltd. en vue de suspendre la licence no 967004.
Référence no M4210/I174-2
Ignace Airways (1996) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
605-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
611-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 8 novembre 2004
DEMANDE présentée par Dorval Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D139-1
Dorval Aviation Inc. (ci-après...
610-A-2004 | Décision | 2004-11-08
le 5 novembre 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 578-A-2004 du 27 octobre 2004 pour lui permettre d'utiliser des aéroports de dégagement dans l'...
603-A-2004 | Décision | 2004-11-05