Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 612 décisions.
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-cargo étranger non identifié, afin de transporter des marchandises diverses, des équipements lourds ainsi que des...
237-W-2007 | Décision | 2007-05-11
La licence est annulée à compter du 9 août 2007
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Rader Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967299.
Référence no M4211/R120-2
Rader Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
236-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Con Air Charter, LLC de Hamilton, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence no...
235-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d'Oasis Hong Kong Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
238-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Ocean Airlines S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de...
241-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Services, Inc. de Goshen, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
240-A-2007 | Décision | 2007-05-11
le 11 mai 2007
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc., en son nom et au nom de Flair Airlines Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
242-A-2007 | Décision | 2007-05-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 323-A-2008
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Kluane Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 972154.
Référence no M4210/K32-1
Kluane Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
232-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962218 et 967044.
Références nos M4210/T184-1M4210/T184-2
Thompson Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
233-A-2007 | Décision | 2007-05-10
le 10 mai 2007
DEMANDE présentée par Finnair Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F202-1
Finnair Ltd. (ci-après la demanderesse)...
234-A-2007 | Décision | 2007-05-10