Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 612 décisions.
le 17 avril 2007
DEMANDE présentée par BNSF Railway Company en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant la modification du certificat d'aptitude no 97015-3 à la suite du nouvel accord de droits de circulation conclu avec la Compagnie des chemins...
187-R-2007 | Décision | 2007-04-17
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Tweedsmuir Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962562 et 967262.
Références nos M4210/T129-1M4210/T129-2
Tweedsmuir Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
186-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les vols aller-retour additionnels suivants : 7 vols entre Séoul et Toronto les 22 et 29 juin, le 6...
185-A-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Cruise North Expeditions Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYUBOV ORLOVA », un navire de croisière maltais, afin d'effectuer 10 croisières commençant et/ou se terminant à St...
183-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 16 avril 2007
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI PACIFIC », un navire de recherche panaméen, afin d'effectuer un relevé sismique bidimentionnel couvrant une...
184-W-2007 | Décision | 2007-04-16
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de rétablir la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
RD Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030004. La demande a été reçue le 26 mars...
180-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Tofino Air Lines Ltd. en vue de rétablir la licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967227. La demande a...
182-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
178-W-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, aux fins de l'installation et l'entretien d'un...
179-W-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (...
176-A-2007 | Décision | 2007-04-13