Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 décembre 1990
RELATIVE à la promesse de vente déposée par la CSX Transportation, Inc., en tant qu'exploitant, et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en tant que propriétaire, relativement à la vente des tronçons de la subdivision Canadian no 1 allant de Tecumseh Road (point...
641-R-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre les licences nos 883236, 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883238 dans son intégralité jusqu'au 1er octobre 1991.
Références nos M4205-A119-...
638-A-1990 | Décision | 1990-12-19
le 19 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
637-A-1990 | Décision | 1990-12-19