Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-56 sur 56 décisions.
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910212 au rôle910213910214
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la...
155-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
154-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Z-Air Transport, Inc. de Denison (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
153-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par East Coast Flight Services, Inc. d'Easton (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
151-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 910022.
Référence no M4205/A309-4
No 90975 au rôle
Dancal...
150-A-1991 | Décision | 1991-04-02
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue de modifier la licence no 890021 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence...
152-A-1991 | Décision | 1991-04-02