Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 septembre 1992
RELATIVE à une demande présentée par la ville d'Edmonton conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation :
de construire un passage supérieur permettant à la voie...
585-R-1992 | Décision | 1992-09-30
le 18 septembre 1992
DEMANDE présentée par la Central Ontario Railway Historical Association, en vertu du paragraphe 12(5) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour obtenir un certificat d'aptitude en vue de la constitution en personne morale d'une compagnie de chemin de fer...
566-R-1992 | Décision | 1992-09-18