Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 octobre 1992
RELATIVE à l'arrêté no 1990-R-665 du 16 novembre 1990, lequel autorisait le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba à
construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la route provinciale no 700 (route d'accès au secteur est de...
646-R-1992 | Décision | 1992-10-30
le 29 octobre 1992
RELATIVE à une demande présentée par l'Algoma Central Railway en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Sault Ste. Marie et Hearst, dans la province d'Ontario;
RELATIVE aux ordonnances nos R-25961 du 13 décembre 1977, R-34714...
639-R-1992 | Décision | 1992-10-29
le 9 octobre 1992
RELATIVE aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions liées au Canrailpass précisées dans le Tarif Voyageurs...
555-R-1992 | Décision | 1992-10-09