Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331 et 890332 imposée par l'arrêté n° 1992-A-50 du 18 février 1992.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1
Nos 920414 au...
214-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Pacific Jet Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
213-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900094.
Référence n° M4205/C233-4-1
N° 920090 WR au rôle...
212-A-1992 | Décision | 1992-04-21