Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Preferred Flights Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
224-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Meegeezee Air (une société à être constituer) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
222-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
221-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 23 avril 1992
DEMANDE présentée par Meegeezee Air (une société à être constituer) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la...
216-A-1992 | Décision | 1992-04-23
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue de lever la suspension des licences nos 883528, 883529, 890331 et 890332 imposée par l'arrêté n° 1992-A-50 du 18 février 1992.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1
Nos 920414 au...
214-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par Pacific Jet Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
213-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 21 avril 1992
DEMANDE présentée par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 900094.
Référence n° M4205/C233-4-1
N° 920090 WR au rôle...
212-A-1992 | Décision | 1992-04-21
le 16 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Pacific Air Ltd. - Licence no 910172.
Référence no M4205/N144-5-1
N° 920364 au rôle
Aux termes de la licence n° 910172, Northern Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
211-A-1992 | Décision | 1992-04-16
le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Kamloops Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890201 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895-K5-4-1
N° 911015 au rôle
Kamloops Air Services Ltd. (ci-après la...
209-A-1992 | Décision | 1992-04-15
le 15 avril 1992
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 880252.
Référence no M4895/S181-4-1
N° 920356 au rôle
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
210-A-1992 | Décision | 1992-04-15