Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 87 décisions.
le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 920450 au rôle920452920451
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
319-A-1992 | Décision | 1992-05-27
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 920444 au rôle920445
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
313-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Tulsair Beechcraft, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 881686.
Référence n° M4895/T100-4-1
N° 920438 au rôle
Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
314-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
315-A-1992 | Décision | 1992-05-26
le 21 mai 1992
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184.
Références nos M4205/B14-4-...
311-A-1992 | Décision | 1992-05-21
le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883495.
Référence n° M4205/A148-4-1
N° 920104 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
306-A-1992 | Décision | 1992-05-20
le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Sea Island Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
Nos 920511 au rôle920510
Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
307-A-1992 | Décision | 1992-05-20
Annulation - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
le 20 mai 1992
DEMANDES présentées par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./ Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'annuler les décisions nos 479-A-1988 du 15 décembre 1988 et 496-A-1988 du 22 décembre 1988.
Références nos 2-A822-1A2-A822-2A
Nos...
308-A-1992 | Décision | 1992-05-20
le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205/K47-5-1M4205/K47-4-1
Nos 920518 au rôle920519
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
309-A-1992 | Décision | 1992-05-20
le 20 mai 1992
DEMANDE présentée par Rush Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882045 imposée par la décision n° 201-A-1992 du 10 avril 1992.
Référence no M4205/R55-5-1
N° 920552 au rôle
Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-...
310-A-1992 | Décision | 1992-05-20