Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Ministic Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Winnipeg et Red Sucker Lake (Manitoba) aux termes de la licence n° 910096.
Référence n° M4205/M69-3-1
N° 920565 WR au rôle
Ministic Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
497-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
498-A-1992 | Décision | 1992-08-07
le 7 août 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
508-A-1992 | Décision | 1992-08-07