Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 921095921096 au rôle
Expéditair (1989) Inc. (...
610-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881271.
Référence no...
612-A-1992 | Décision | 1992-10-15
le 15 octobre 1992
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'annuler la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L88-4-1
N° 921138 au...
611-A-1992 | Décision | 1992-10-15