Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 100 décisions.
le 25 mai 1993
DEMANDE présentée par Tsayta Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
278-A-1993 | Décision | 1993-05-25
le 21 mai 1993
RELATIVE aux demandes présentées par la Compagnie du tunnel St. Clair, conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (ci-après la Loi sur les chemins de fer), en vue :
d'obtenir l'approbation du dessin no...
264-R-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883005 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 755-A-1992 du 15 décembre 1992.
Référence no M4205/D10-4-1
No 930693 au...
283-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 900168 et 900169 imposée par la décision no 81-A-1993 12 février 1993.
Références nos M4205/T109-5-1M4205/T109-4-1
Nos...
282-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 21 mai 1993
DEMANDE présentée par Alternative Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920142 imposée par l'arrêté no 1992-A-273 du 5 août 1992.
Référence no M4205/A511-5-1
No 930689 au rôle
Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
281-A-1993 | Décision | 1993-05-21
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs permettant à la voie...
279-R-1993 | Décision | 1993-05-20
le 20 mai 1993
DEMANDE présentée par Viking Outpost Cabins Ltd. exerçant son activité sous le nom de Viking Outpost Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
280-A-1993 | Décision | 1993-05-20
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana-Pacific Corporation en vue de modifier la licence n° 881336 en l'autorisant à utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream II et, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des...
275-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par Voyageur Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882545.
Référence no M4895/V36-4-1
No 930301 au rôle
Voyageur Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
274-A-1993 | Décision | 1993-05-19
le 19 mai 1993
DEMANDE présentée par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts en vue de lever la suspension de la licence no 920170 imposée par la décision no 788-A-1992 du 30 décembre 1992.
Référence no M4205/T170-5-1
No 930676 au rôle
936430...
277-A-1993 | Décision | 1993-05-19