Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 671-680 sur 887 décisions.
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Francis Joseph Uher faisant affaires sous la raison sociale de Voyager Aviation Group de Grosse Pointe Park (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
216-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par Louisiana Aircraft Companies, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Louisiana Aircraft Incorporated de Baton Rouge (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
215-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue de modifier les licences nos 880572 et 890202.
Références nos M4895/A35-1-1M4895/A35-4-1
Nos 930439930440 au rôle
Aux termes de la licence no 880572, General Department of...
217-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 3 mai 1993
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900260 et 910107.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 930492930493 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
220-A-1993 | Décision | 1993-05-03
le 30 avril 1993
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 920190.
Référence no M4205/C301-4-1
No 921451 WR au rôle
Citation Hot Shot Service Ltd. (ci-après la...
213-A-1993 | Décision | 1993-04-30
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence n° 910065.
Référence n° M4895/B87-2-12
N° 930430 au rôle
Aux termes de la licence n° 910065 du 8 juillet 1992, Business Express, Inc....
212-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Executive Air Services, Inc. de Branford (Connecticut), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
209-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
210-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 26 avril 1993
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
211-A-1993 | Décision | 1993-04-26
le 23 avril 1993
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 930245 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prolongation énoncée...
204-A-1993 | Décision | 1993-04-23