Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 93 décisions.
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue d'obtenir une prolongation du processus de justification établi dans la décision no 165-A-1997 datée du 21 mars 1997.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 970776970777970778970779 au rôle
Skeena Air...
326-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Chinchaga Helicopters Inc. en vue d'annuler la licence nº 962108.
Référence nº M4210/C365-1
Nº 970774 au rôle
Chinchaga Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
325-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 28 mai 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 972044 imposée par la décision no 19-A-1997 du 22 janvier 1997.
Référence no M4210/G41-1
No 970845 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
327-A-1997 | Décision | 1997-05-28
le 27 mai 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Angela Schreiner auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Référence no U 3570/96-12
CONTEXTE
Mme Angela Schreiner, qui souffre de sclérose en plaques, a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de...
323-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962109 imposée par la décision no 117-A-1997 du 3 mars 1997.
Référence no M4210/S325-1
No 970760 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
322-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 27 mai 1997
DEMANDE présentée par Zatko Contracting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z8-1
No 970707 au rôle
Zatko...
324-A-1997 | Décision | 1997-05-27
le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
No 970792 au rôle
Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
317-A-1997 | Décision | 1997-05-26
le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962448 imposée par la décision no 176-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/W107-1
No 970827 au rôle
Wings of the Lakeland Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
318-A-1997 | Décision | 1997-05-26
le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par OptimAir, Inc. de Kennebunk, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
319-A-1997 | Décision | 1997-05-26
le 26 mai 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/V72-1
No 970254 au rôle
Vistajet Inc. (ci-après...
312-A-1997 | Décision | 1997-05-26