Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 21 mai 1998
DEMANDE présentée par Raleigh County Flight Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Midway T and C Air Service conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
234-A-1998 | Décision | 1998-05-21
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'annuler les licences nos 910292 et 920421 de l'ONT.
Références nos M4895/U38-2-1M4895/U38-2-2
Nos 980456980455 au rôle
Jetstream International Airlines,...
231-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 20 mai 1998
DEMANDE présentée par Arduini Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A792-1
No 980406 au rôle
Arduini...
232-A-1998 | Décision | 1998-05-20
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens.
Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H174-1
No 980407 au rôle
Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Aero Charter Nashville, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
226-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980253 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
223-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy Airlines en vue de suspendre la licence no 967396.
Référence no M4211/A6-2
No 980463 au rôle
Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy...
224-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 980461 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
225-A-1998 | Décision | 1998-05-15