Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 64 décisions.
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nadeau Air Service Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
459-A-2000 | Décision | 2000-07-06
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Richter & Partners Inc, syndic de faillite d'Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-...
456-A-2000 | Décision | 2000-07-06
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service (ci‑après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci‑après l'Office) le rétablissement de la licence no 967099. La demande, reçue le 28 juin 2000, était prête à être traitée le 5...
458-A-2000 | Décision | 2000-07-06
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nautilus Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N241-1
No 000178 au rôle
Nautilus Air...
453-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 000637 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
455-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Nautilus Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
454-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Freight Runners Express, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Charter Express de Milwaukee, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
452-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir la licence no 962315.
Référence no M4210/H1-1
No 000635 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton...
449-A-2000 | Décision | 2000-07-05
le 5 juillet 2000
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. en vue de rétablir la licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
No 000630 au rôle
Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990162. La...
450-A-2000 | Décision | 2000-07-05