Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 18 octobre 2000
RELATIVE à la décision no 475-AT-A-2000 - Plainte déposée par Sarah Brownstein concernant le refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué pour le compte de United Air Lines, Inc. le 15 février 2000, de Montréal (Québec) à Washington...
650-AT-A-2000 | Décision | 2000-10-18