Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 45 décisions.
le 16 septembre 2008
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
463-A-2008 | Décision | 2008-09-16
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR » afin de transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/08-55
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l'...
459-W-2008 | Décision | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par Northsky Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N302-1
Northsky...
462-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
461-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
DEMANDE présentée par ALCI Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1072-1
ALCI Aviation Ltd...
460-A-2008 | Décision | 2008-09-12
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
457-A-2008 | Décision | 2008-09-10
le 10 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de rétablir la licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Sharp Wings Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 962512. La demande était complète le 5...
458-A-2008 | Décision | 2008-09-10
le 9 septembre 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-54
DEMANDE
OSG Overseas...
456-W-2008 | Décision | 2008-09-09
le 8 septembre 2008
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
455-A-2008 | Décision | 2008-09-08
le 5 septembre 2008
PLAINTE déposée par Chantal Roger en vertu de l'article 95.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement au bruit causé par le sifflement des trains aux passages à niveau et les vibrations causées par le passage des trains sur la...
454-R-2008 | Décision | 2008-09-05