Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02881
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
200-W-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-2
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
198-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/D167-1
D.K. Heli-Cropper Int'l. Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
197-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Coldstream Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/C666-1
Coldstream Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
199-A-2011 | Décision | 2011-05-26
le 26 mai 2011
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'annuler la licence no 070025.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
196-A-2011 | Décision | 2011-05-26