Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCF ALDAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 980 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
431-W-2011 | Décision | 2011-12-19
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCF ALDAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-...
436-W-2011 | Décision | 2011-12-19