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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « SITKA...
437-W-2011 | Décision | 2011-12-20