Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
Freight Runners Express, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Charter Express (Air Charter Express) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter également des passagers aux termes de la licence no 000104.
Air Charter Express est autorisée en...
181-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Vital Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
179-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen d’un « petit aéronef » de type...
180-A-2012 | Décision | 2012-05-15
Dans son arrêté no 2011-A-412, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’ASI Air Charter, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du paragraphe...
178-A-2012 | Décision | 2012-05-14
Dans sa décision no 365-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions...
173-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 189-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Alpen Helicopters Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables du...
174-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans son arrêté no 2011-A-191, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Sasair Inc. exerçant son activité sous le nom de Service aérien du Saint-Laurent (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la...
175-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 167-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kap Central Helicopters Ltd. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir étudié la demande, l’...
172-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Dans sa décision no 177-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée...
171-A-2012 | Décision | 2012-05-10
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter des services aériens internationaux sur une...
170-A-2012 | Décision | 2012-05-10