Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
311-A-2014 | Décision | 2014-08-18
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis vers la baie Diana (Québec), où le...
306-W-2014 | Décision | 2014-08-15
Dans son arrêté no 2014‑A‑151, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Taxi, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
307-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
308-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
309-A-2014 | Décision | 2014-08-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et de ses sociétés affiliées ANA WINGS Co., Ltd. et Air Japan Co., Ltd. (sociétés affiliées), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
310-A-2014 | Décision | 2014-08-15
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
302-W-2014 | Décision | 2014-08-14
Professionals Aviation Company, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 ...
303-A-2014 | Décision | 2014-08-14
Dans son arrêté no 2014-A-115, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Limo Corporation (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
304-A-2014 | Décision | 2014-08-14
INTRODUCTION
Demande
[1]
La présente vise une demande déposée par One Ocean Expeditions Ltd. (One Ocean) le 17 juillet 2014, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence de cabotage pour l’utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV » afin d’...
305-W-2014 | Décision | 2014-08-14